Voies de droit dans l’ordonnance sur les études à la HEFP

Chères étudiantes, chers étudiants,
Chères participantes, chers participants aux filières de formation habilitante et continue,

Nous souhaitons vous informer d’un changement important qui vous concernera à partir de l’année académique 2023/2024 :

Désormais, les décisions de la HEFP peuvent faire l’objet d’un recours directement auprès du Tribunal administratif fédéral. L’ancienne ordonnance sur les études prévoyait un recours préalable contre une décision de la HEFP auprès de la directrice.

Lors de la dernière révision partielle de l’ordonnance sur les études à la HEFP, les anciens art. 25 à 27 ont été abrogés. Ainsi, les décisions de la HEFP sont désormais directement attaquables auprès du Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 33, let. e, de la loi fédérale sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32). Toutes les décisions sont notifiées aux personnes concernées avec l’indication des voies de droit correspondantes.

Par la même occasion, nous attirons votre attention sur la possibilité d’un réexamen d’une décision. Dans des cas exceptionnels et justifiés, vous pouvez déposer une demande de réexamen directement auprès de l’instance qui a rendu la décision défavorable.

Dans la notice « Voies de droit à la HEFP », vous trouverez en résumé les informations les plus importantes concernant les voies de droit, y compris la procédure à suivre dans le cadre d’un réexamen. 

Nous vous prions de prendre connaissance de ces modifications. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique suivante : @email.

Nous vous souhaitons un bon départ dans cette nouvelle année académique et beaucoup de plaisir et de succès dans le cadre de votre formation ou de votre formation continue à la HEFP.

Cordiales salutations.

Dre Barbara Fontanellaz, Directrice            Jean-Pierre Perdrizat, Directeur suppléant