Bases légales

La Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP est une institution de droit public dotée d’une personnalité juridique propre.

bibliothèque
HEFP

Les bases légales applicables à la HEFP les plus importantes sont:

Les nouvelles ordonnances sur les études et sur les mesures disciplinaires de la HEFP sont entrées en vigueur

L’ordonnance sur les études à la HEFP révisée et la nouvelle ordonnance sur les mesures disciplinaires à la HEFP sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. À partir de cette date, l’instance de recours est le Tribunal administratif fédéral. Les documents impactés par ces ordonnances, notamment les plans d’études et les descriptifs de modules, seront adaptés progressivement jusqu’à l’été 2023. Nous vous en informerons en temps voulu. Si vous avez des questions dans l’intervalle, les responsables nationales et nationaux de secteur se tiennent à votre disposition.

Dre Barbara Fontanellaz
Directrice de la HEFP