Sur la voie d’une haute école

L’IFFP a franchi une nouvelle étape importante vers le statut de haute école : en novembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le projet de loi fédérale sur la haute école fédérale de formation professionnelle ainsi que le message y afférent. De par cette nouvelle loi, l’IFFP, qui entend se faire accréditer en tant que haute école d’ici 2022, bénéficiera d’une base légale sous la forme d’une loi d’organisation.

Jusqu’à présent, l’IFFP n’était régi que par quelques articles de la loi sur la formation professionnelle, ce qui ne satisfait ni aux exigences du principe de légalité de la Constitution fédérale ni aux normes de gouvernance d’entreprise de la Confédération. La nouvelle loi stipule les dispositions générales concernant la mission, la coopération, les diplômes et autres titres, l’organisation, le droit relatif au personnel, le financement, la surveillance fédérale, les sanctions et la gestion des données personnelles.

En même temps, l’IFFP a poursuivi les travaux préparatoires de son accréditation. Fin 2019, il a remis sa demande au Conseil suisse d’accréditation. Autres axes prioritaires : l’élaboration d’une nouvelle stratégie en matière de contrôle de la qualité et la mise en œuvre du projet relatif aux activités de recherche du personnel enseignant, destiné à renforcer le lien entre la recherche et l’enseignement. De même, le nouveau règlement sur la participation introduit en 2019 par l’IFFP joue un rôle essentiel dans le processus d’accréditation.

La nouvelle loi et l’accréditation en qualité de haute école permettra à la HEFP de se positionner au mieux au profit de la formation professionnelle, en tant qu’organisation experte de la Confédération dans le paysage suisse des hautes écoles.