Gouvernement d’entreprise

En tant qu’organisation experte suisse pour la formation professionnelle, la HEFP occupe une position particulière dans le cadre du partenariat de la formation professionnelle : elle fait le lien entre les organisations du monde du travail (OrTra), les instances politiques et administratives cantonales ainsi que les écoles de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle supérieure. Elle entend également jeter un pont entre la formation professionnelle et les hautes écoles.

En tant que haute école pédagogique de la Confédération, la HEFP a un quadruple mandat définit dans la loi sur la HEFP du 25 septembre 2020 : la formation et la formation continue du personnel enseignant et des autres responsables de la formation professionnelle, la recherche dans le domaine de la formation professionnelle, et les prestations de services lié au développement des métiers. La HEFP assume ainsi des tâches importantes qui, selon la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), sont attribuées à la Confédération.

La conduite politique de la HEFP incombe au Conseil fédéral et au Parlement fédéral. Les instruments clés dont ils disposent sont le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) et les objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la HEFP.

En tant qu’organe de conduite stratégique, le conseil de la HEFP est responsable de l’atteinte des objectifs stratégiques, du budget et de l’établissement des rapports d’activité annuels à l’attention du Conseil fédéral. Il supervise la direction de la haute école et constitue l’instance chargée d’engager les membres de la direction, à l’exception de la directrice ou du directeur dont l’engagement et le licenciement sont soumis à l’approbation du Conseil fédéral.

La conduite opérationnelle de la HEFP est assurée par la directrice et la direction de la haute école. La direction de la haute école a pour mission la gestion de l’établissement, la coordination des offres et des prestations de services ainsi que la représentation extérieure de la HEFP. La direction rend régulièrement des comptes au conseil de la HEFP et lui soumet des éléments nécessaires pour les prises de décisions stratégiques. Les membres de la direction sont :

• Dre Barbara Fontanellaz, directrice ;
• Jean-Pierre Perdrizat, directeur suppléant / responsable national du secteur Centre pour le développement des métiers / responsable national a.i. du secteur Formation continue / responsable régional pour la Suisse romande ;
• Dre Laura Perret Ducommun, responsable nationale du secteur Formation ;
• Prof. Dre Carmen Baumeler, responsable nationale du secteur Recherche et développement ;
• Pierre-André Schenkel, responsable national du secteur Services.

Liens d’intérêt et mesures de sensibilisation

Conformément à la loi sur la HEFP et aux principes directeurs de la Confédération en matière de gouvernement d’entreprise, le conseil de la HEFP fournit dans son rapport de gestion des informations sur les liens d’intérêt de ses membres et sur la gestion de ces liens.

Conformément à l’art. 9, al. 6 de la loi sur la HEFP, les membres du conseil de la HEFP annoncent sans délai toute modification de leurs liens d’intérêt ou de leurs mandats et activités annexes au conseil de la HEFP, lequel vérifie ensuite leur compatibilité avec leur fonction au sein du conseil de la HEFP. Concrètement, aucun conflit d’intérêts ou risque pour la réputation de la HEFP ne doit résulter des liens d’intérêt existants. Les mandats et les activités annexes des membres du conseil de la HEFP sont publiés et actualisés en permanence sur les sites web de la Confédération et de la HEFP.

Les activités accessoires de la directrice et des autres membres de la direction de la haute école sont également annoncées sans délai, contrôlées et approuvées – dans la mesure où elles sont conformes aux dispositions de la loi sur le personnel de la Confédération et de l’ordonnance sur les salaires des cadres. Les liens d’intérêt des membres de la direction de la haute école sont publiés sur le site web de la HEFP.

La gestion proactive des liens d’intérêt (annonce immédiate des changements, récusation en cas de potentielle partialité) a été abordée lors de l’une des séances ordinaires du conseil de la HEFP de l’année 2022. Par ailleurs, le conseil de la HEFP a procédé à une auto-évaluation en se basant sur le « Profil d’exigences pour le conseil de la HEFP » approuvé par le Conseil fédéral. Le conseil de la HEFP a constaté que les exigences posées au collège, à ses membres et à la présidence étaient satisfaites.

Indemnisation du conseil de la HEFP

En 2022, le président du conseil de la HEFP a perçu un salaire brut de CHF 55’000 pour un taux d’occupation de 30%, ce qui correspond à un salaire annuel de CHF 183’333 pour un emploi à plein temps. En outre, l’employeur a versé des cotisations aux assurances sociales à hauteur de CHF 10’432, conformément à l’ordonnance sur le personnel de la HEFP et au règlement de la Caisse fédérale de pensions. Les autres membres du conseil de la HEFP, y compris la vice-présidente et le vice-président, n’ont pas de contrat de travail avec la haute école. Au total, en 2022, des forfaits d’honoraires d’un montant de CHF 45’000 ont été versés aux huit autres membres du conseil de la HEFP. Par ailleurs, le président du conseil de la HEFP et les membres du conseil ont perçu des remboursements de leurs frais effectifs, conformément aux dispositions de l’ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) qui s’appliquent toutes les deux aux collaborateurs et aux collaboratrices de la HEFP.

Les membres du conseil de la HEFP

Le conseil de la HEFP est actuellement composé de neuf membres nommé-e-s par le Conseil fédéral. Avec une personne de langue italienne et deux personnes de langue française, la Suisse latine est représentée proportionnellement à la population suisse. Avec cinq hommes et quatre femmes, la parité des sexes est pratiquement respectée au sein du conseil de la HEFP. La composition du conseil de la HEFP est restée stable en 2022. Le mandat actuel du conseil de la HEFP se poursuit jusqu’à fin 2023. Les affiliations et les liens d'intérêts mentionnés sont valables pour l'année 2022.

Liens d’intérêt :

• Membre du Conseil de la CNA
• Membre du conseil d’administration de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
• Membre de la Commission fédérale de la politique économique
• Président de l’Association de police de Berne-canton APBC
• Membre de l’organe de contact Groupe de sécurité canton-communes
• Comité de la Confédération européenne des syndicats CES (membre en qualité de président de Travail.Suisse)
• Membre de l’administration de la Caisse suisse de voyage Reka
• Comité de l’Association « Interessengemeinschaft Angehörigenbetreuung » (membre en qualité de président de Travail.Suisse)
• Comité de l’institut de formation ARC (membre en qualité de président de Travail.Suisse)
• Membre de la commission paritaire de conciliation de la Poste Suisse (membre en qualité de président de Travail.Suisse)
• Membre de la Fondation institution supplétive (membre en qualité de président de Travail.Suisse)
• Comité consultatif de la fondation Compasso (membre en qualité de président de Travail.Suisse)
• Membre de la Berner Fachhochschule für Wirtschaft (membre en qualité de président de Travail.Suisse)
• Membre du conseil d’administration de Wüthrich Haustechnik AG
• Membre du conseil d’administration de ZAR AG centre de formation

Liens d’intérêt :

• Vice-présidente de l’association «Amici della RSI»
• Experte auprès des écoles professionnelles commerciales du canton du Tessin
• Experte auprès du gymnase cantonal de Lugano et Mendrisio

Liens d’intérêt :

• Membre de l’Association et du Comité SwissSkills Bern
• Expert pour le brevet fédéral de spécialiste en formation professionnelle
• Membre du Conseil de Fondation de SwissSkills*
• Président du Conseil de l’Ecole professionnelle intercantonale de cours-blocs pour cuisinières et cuisiniers (CPIC) d’Hotel & Gastro formation à Weggis*

Liens d’intérêt :

• Membre du Comité de la Conférence suisse des directrices et directeurs d’écoles professionnelles SDK-CSD
• Membre du Conseil de fondation du Repuis, Grandson
• Membre du Conseil de fondation du Technopôle, Sainte-Croix
• Membre de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire (AIPU)

Liens d’intérêt :

• Membre de la Conférence spécialisée de la Conférence suisse des hautes écoles
• Accompagnant à la Conférence suisse des hautes écoles (Conseil des hautes écoles et Conférence plénière)
• Membre du Conseil de l’Ecole supérieure intercantonale de pédagogie spécialisée, Zurich
• Vice-président du Conseil synodal de l’église catholique romaine d’Argovie

Liens d’intérêt :

• Membre de la commission de recherche (CR) locale du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)
• Vice-président du Conseil de l’Institut de l’Institut de plurilinguisme (Université de Fribourg et Haute Ecole Pédagogique de Fribourg)
• Membre du Conseil scientifique de l’Haute Ecole Pédagogique FHNW
• Diverses activités en tant qu’expert pour des organes nationaux et internationaux
• Activité d’éditeur et de conseiller auprès de revues scientifiques internationales

Liens d’intérêt :

• Gemeinnützige Gesellschaft des Kantons Zürich: membre du comité, département bourses et aide individuelle

Liens d’intérêt :

• aucun

Liens d’intérêt :

• Membre du conseil d’administration du Groupe formation SEC Suisse SA
• Présidente du conseil de l’école Wirtschaftsschule KV Zürich
• Membre de la commission « formation professionnelle » du fonds de formation professionnelle du canton de Zurich

* Mandat terminé à la fin de l’année 2022.