Rapport explicatif sur le relevé des coûts de réglementation dans la formation profes-sionnelle initiale
Les coûts de réglementation de la formation professionnelle initiale ont été analysés pour la première fois en 2013 pour le compte du Conseil fédéral. Les résultats du relevé figurent dans le rapport final sur l’«évaluation des coûts et la simplification des réglementations dans le domaine de la formation professionnelle initiale», qui sera présenté au public fin 2013. Le SEFRI a chargé l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) d’élaborer un rapport explicatif.
Le rapport explicatif complète le volet financier des réglementations par une réflexion sur la composante «bénéfice» dans le domaine de la formation professionnelle dans son ensemble, ainsi que sur des obligations spécifiques. Cette démarche consiste principalement à recourir aux résultats des relevés existants de coûts et de bénéfices liés à la formation professionnelle initiale du point de vue des entreprises formatrices de Suisse. Les études de coût/bénéfice s’intéressent non seulement aux coûts de la formation mais aussi aux prestations productives fournies par les apprenants et les apprenantes durant leur période de formation. Une comparaison entre les coûts de réglementation publiés dans le domaine de la formation professionnelle initiale et les coûts globaux ainsi que les prestations productives des apprenants et des apprenantes conformément aux études de coût/bénéfice permet d’adopter un point de vue plus nuancé de l’importance des coûts de réglementation à l’intérieur du système de formation professionnelle initiale.