Allègement de la charge administrative des entreprises formatrices par une réduction de la réglementation
Selon le monitoring de la bureaucratie 2018, la moitié des entreprises perçoivent la charge administrative engendrée par la formation professionnelle comme (plutôt) lourde. Face à ce constat, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a chargé l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) et le bureau BSS de réaliser l’étude « Allègement de la charge administrative des entreprises formatrices par une réduction de la réglementation ».
Cette étude vise à déterminer les causes de la charge administrative ressentie par les entreprises en raison de la réglementation (« bureaucratie ») ainsi qu’à identifier des exemples de bonnes pratiques et des possibilités d’alléger la bureaucratie. Elle examine les obligations d'action que la législation impose aux entreprises dans le cadre de leur activité de formation ainsi que les documents de mise en œuvre que les organisations du monde du travail (OrTra) et les offices de la formation professionnelle (OFP) mettent à leur disposition pour remplir ces obligations. Concrètement, l’enquête doit répondre aux questions suivantes :
- Quelles prescriptions légales émanant de la Confédération les entreprises doivent-elles respecter pour les professions dont elles assument la formation ?
- À quelles pratiques et à quels documents de mise en œuvre les entreprises formatrices sont-elles confrontées dans leur canton pour les professions dont elles assument la formation ?
- Comment les entreprises évaluent-elles la pratique de mise en œuvre de la part du canton et de l’OrTra ?
- Quels sont les exemples de bonnes pratiques et quelles recommandations peuvent en être tirées ?
L’enquête porte sur l’accomplissement des obligations légales imposées aux entreprises dans la formation professionnelle initiale duale. Les obligations légales que les OrTra et les OFP doivent remplir vis-à-vis de la Confédération ne font pas l’objet de cette étude.
Il s’agira tout d'abord de dresser un inventaire des obligations d'action légales que doivent remplir les entreprises assumant la formation professionnelle initiale et de rechercher les documents de mise en œuvre correspondants (aide-mémoire, formulaires et autres instructions). L’ensemble de ces données seront ensuite analysées. Suivront une cinquantaine d’entretiens semi-structurés afin de valider la recherche de documents effectuée, de recueillir l’avis des OFP, des OrTra et des entreprises sur les pratiques de mise en œuvre et d’identifier les problématiques et les bonnes pratiques. Le projet s'achèvera par une synthèse des résultats et des possibilités d'action.
Rapport final (en Allemand): Allègement de la charge des entreprises formatrices par une réduction de la réglementation (PDF)