Engagement politique pour la Haute école
L’année 2020 a été historique pour l’IFFP sur le plan politique : le Parlement a approuvé, sans opposition, la nouvelle loi sur la HEFP. Elle établit les dispositions de base concernant les missions, la coopération avec les cantons et les organisations du monde du travail, la participation, les diplômes d’enseignement et autres titres, l’organisation, le droit du personnel, le financement, la surveillance fédérale, les sanctions et le traitement des données personnelles. Elle devrait entrer en vigueur le jour de la Fête nationale 2021, et l’IFFP deviendra la HEFP, Haute école fédérale en formation professionnelle. L’accréditation institutionnelle devrait avoir lieu environ un an plus tard.
Le chemin vers cette étape n’a pas été facile : en février 2020, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États avait décidé d’obtenir des clarifications supplémentaires avant d’entrer en matière sur le projet de loi. En raison de ce retard, le Conseil suisse d’accréditation a pris une décision de non-entrée en matière concernant la demande d’accréditation. Il a demandé à l’IFFP de soumettre à nouveau la demande une fois la loi établie. L’équipe de projet HEFP a utilisé ce temps pour faire avancer les travaux sur le rapport d’autoévaluation. La direction de l’institut a approuvé les trois premiers chapitres, qui traitent de la vision et de l’offre de la HEFP, ainsi que la stratégie d’assurance qualité.
Un autre élément important de l’accréditation est la participation des personnes en formation. Celle-ci a été introduite avec la constitution du conseil des étudiant-e-s du secteur Formation de Suisse alémanique le 13 novembre 2020. À l’avenir, les conseils des étudiant-e-s représenteront les intérêts des personnes en formation vis-à-vis de l’IFFP. Parallèlement, la nouvelle ordonnance de participation est en cours d’élaboration. Elle régit la participation de l’assemblée du personnel, de la commission du personnel et des personnes en formation. L’ordonnance sur les émoluments sera également révisée au regard de la loi sur la HEFP. Dans ce contexte, les émoluments relatifs aux offres de formation et de formation continue oseront uniformisés pour toutes les régions linguistiques et, dans certains cas, adaptés aux prix du marché.