Bases légales
La Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP est une institution de droit public dotée d’une personnalité juridique propre.
Les bases légales applicables à la HEFP les plus importantes sont:
La Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP est une institution de droit public dotée d’une personnalité juridique propre.
Les bases légales applicables à la HEFP les plus importantes sont: